rôle du notaire dans l'achat d'un bien immobilier

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

Lorsqu’on a un projet immobilier tel qu’un achat, l’intervention d’un notaire est conseillée pour s’assurer que la transaction se passe dans les meilleures conditions. Il s’agit d’un acteur incontournable dans le marché et les transactions immobilières. Lors d’un achat immobilier, le recours à un notaire n’est pas obligatoire, toutefois il est fortement recommandé. Il accompagne son client dans la réalisation de la vente. Ci-après, découvrez quels sont les rôles du notaire dans l’acquisition d’un bien immobilier.

Un devoir de conseil

De prime abord, il convient de préciser que le notaire est un officier public qui se charge de la rédaction ou encore de la réception des actes et contrats. Il confère à ces derniers le caractère authentique.

Lorsqu’on fait appelle à son service dans le cadre d’un achat immobilier, on peut notamment lui demander des conseils concernant la transaction. Dans la majorité des cas, les particuliers ne comprennent pas les termes et les jargons utilisés. Pour éviter de se tromper, mais aussi pour mieux comprendre les clauses d’un contrat, on peut requérir des éclaircissements auprès de son notaire. Pour en savoir un peu plus sur les rôles d’un notaire, rendez-vous sur le site https://in-deed.be/.

L’analyse des titres

Il s’agit d’une étape importante dans l’achat d’un bien immobilier. Elle permet entre autres de connaître si le bien appartient réellement au vendeur. Pour ce faire, le notaire doit examiner les anciens actes qui ont permis de transférer la propriété d’une personne à une autre.

Grâce à cette analyse, on peut être fixé sur le fait que la propriété n’est grevée d’aucune sorte d’hypothèque ou de servitudes quelconque. En fonction des informations qu’il aura découvertes, le notaire est tenu d’aviser son client sur la situation du bien. Il pourra ensuite vous guider sur les démarches à suivre selon vos objectifs.

acquisition immobilière

La finalisation de l’achat

Lors d’une acquisition immobilière, l’on doit faire une offre d’achat au vendeur. Celle-ci doit être rédigée par l’acheteur lui-même. Une fois qu’elle est signée par les deux parties, il est difficile de s’y soustraire. De ce fait, il est important de prendre son temps lors de sa rédaction. D’où l’intérêt de solliciter l’intervention d’un notaire.

Cet officier public est également chargé de rédiger l’acte de vente définitif. Il s’occupe aussi de l’enregistrement de la transaction. Pour que toutes les parties puissent comprendre toutes les clauses du contrat, une lecture de celui-ci est effectuée par le notaire à haute voix. Il est important de s’assurer que les différents points de l’acte de vente s’accordent avec tous ce qui ont été prévus dans l’avant-contrat ou l’offre d’achat.

L’acte de vente revêt alors la forme authentique. En d’autres termes, les informations qui y sont consignées font foi jusqu’à preuve du contraire. En cas de doute ou d’incertitude, mieux vaut demander conseil à son notaire avant de signer quoi que ce soit.

Le déblocage de l’argent auprès des banques

L’intérêt de passer par le notaire réside également dans le fait qu’il accompagne son client dans l’appel des fonds. En d’autres termes, lorsque toutes les démarches nécessaires ont été effectuées et que la vente peut enfin être réalisée, il envoie une requête pour un déblocage de fonds à la banque de l’acheteur. Il précise dans cette demande le prix de vente et la date de la signature de l’acte notarié.

L’argent est alors viré sur un compte séquestre. Celui-ci est géré par le notaire. Cette procédure est obligatoire pour tous les paiements d’un montant supérieur à 3000 euros.

Le versement définitif au vendeur n’a lieu qu’après l’acte de vente a été signé par les parties. C’est une manière de protéger l’acquéreur. Cela permet notamment d’éviter que le vendeur se sauve avec l’argent sans avoir payé les dettes qui grèvent le bien. Le notaire va alors régler tous les créanciers du propriétaire qui ont un droit sur la propriété avant de lui remettre l’argent de la vente.

Author: Damien