Usufruit successif

Usufruit successif : les conseils juridiques

L’usufruit est un terme que l’on entend souvent en matière de droit de propriété. Il peut être défini comme étant la faculté d’utiliser et de percevoir les revenus. C’est un droit réel qui peut porter aussi bien sur des immeubles que sur des meubles. Dans la pratique, il s’étend le plus souvent avec la mort de son titulaire.

Ce dernier est appelé l’usufruitier. Il faut savoir qu’il peut être constitué pour une durée fixe. À noter qu’il peut également être successif. Cela signifie que plusieurs personnes sont appelées à en jouir l’une après l’autre. Dans ce guide, découvrez des conseils juridiques sur le sujet.

Les situations où l’on peut rencontrer un cas d’usufruit successif

C’est surtout dans le cadre d’une donation que l’on peut tomber sur ce genre de cas. En premier, un particulier qui dispose d’un bien immobilier ou d’un bien meuble peut transmettre la nue-propriété à un de ses enfants. Il se réserve toutefois l’usufruit. Dans l’acte de donation, il insère une clause qui prévoit la réversibilité de l’usufruit à son conjoint s’il venait à mourir avant celui-ci.

On peut aussi rencontrer un usufruit successif dans le cas où un nu-propriétaire effectue une donation à son tour. Il garde pour lui alors l’usufruit jusqu’au jour où le premier donateur qui dispose de l’usufruit décède.

La dernière possibilité concerne le cas où le nu-propriétaire vient à mourir avant l’usufruitier. Il laisse alors son conjoint survivant en usufruit. Cela est tout à fait logique en raison du fait qu’à la mort du premier usufruitier, tous les droits reviennent au nu-propriétaire. Pour éviter une telle situation, le donateur peut prévoir dans la donation une clause dite de réversion ou d’accroissement. À noter que même s’il n’est pas prévu dans l’acte de donation, l’usufruit successif s’applique de plein droit.

rencontrer un cas d’usufruit successif

Le paiement des droits de succession à l’ouverture de l’usufruit successif

De prime abord, il convient de préciser que la réversion d’usufruit implique le paiement de droits de succession. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il ne s’agit pas de droits de donation. Le second usufruitier doit payer les droits à la date à laquelle le premier décède. À noter également que c’est à ce moment que les droits de succession sont calculés. Plusieurs éléments sont alors pris en compte. Il s’agit entre autres de :

  • La valeur des biens
  • L’âge de l’usufruitier
  • Le montant des droits
  • Les abattements applicables.

Il est important de préciser que si le second usufruitier est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, celui-ci sera alors exonéré de tout droit.

La restitution des droits de donations au nu-propriétaire

Avant tout, il faut préciser que dans le cadre d’une donation, le propriétaire peut séparer les prérogatives en deux. Ce sont :

  • L’usufruit : il s’agit du droit d’utiliser et de percevoir les revenus
  • La nue-propriété : c’est la propriété grevée d’usufruit.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’au moment de la donation, le paiement des droits relatifs à cet acte est à la charge du nu-propriétaire. Lors de l’ouverture de l’usufruit successif, il a droit à une restitution partielle des taxes qu’il a payées. C’est surtout le cas lorsque le deuxième usufruitier est plus jeune que le premier au moment de la donation.

Author: Damien