Est-ce obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation ?

 Si vous nous avez suivis jusqu’ici, c’est certainement parce que vous êtes intéressé par le sujet. Poursuivez donc votre lecture pour tout savoir !

 

Est-ce obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation ?

Si vous ne disposez pas de plaque d’immatriculation pour votre véhicule, vous êtes en infraction. Et, vous serez sanctionné selon le code de la route. Alors, pour éviter les sanctions pour défaut de plaque d’immatriculation, vous devez anticiper les choses en changeant votre plaque au besoin. Ainsi pour dire que dans certains cas, il est obligatoire de changer sa plaque. Si vous nous avez suivis jusqu’ici, c’est certainement parce que vous êtes intéressé par le sujet. Poursuivez donc votre lecture pour tout savoir !

Le changement de plaque, est-ce possible ?

Depuis 2009 que le SIV a été mis en place pour les véhicules à moteur, le numéro d’immatriculation attribué aux automobiles est valable toute la vie. Ainsi, l’automobiliste peut changer légalement sa plaque d’immatriculation qui porte un numéro conforme au SIV, sans effectuer des démarches administratives. Puisque le nouveau numéro restera le même que l’ancien. 

Cependant, en cas d’une usurpation de plaque 4 x 4, moto, quad ou encore voiture, il devient nécessaire de recevoir un nouveau certificat d’immatriculation qui vous donne droit à un nouveau numéro SIV. Et donc, vous êtes obligé de refaire une autre plaque sur laquelle sera inscrit le nouveau numéro qu’on vous aurait attribué.

Si le changement de plaque d’immatriculation est obligatoire, quand faut-il le faire alors? 

Les raisons valables qui peuvent amener un automobiliste à changer sa plaque sont connues de tous déjà. Mais si vous en doutez encore, ce n’est pas encore grave. Nous sommes là pour vous informer. En effet, outre les cas d’usurpation, vous pouvez changer l’ancienne plaque d’immatriculation provisoire (au format W garage) dès lors que vous avez un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV. 

Étant donné que le numéro d’immatriculation SIV est définitif, vous n’auriez plus besoin de changer votre plaque minéralogique. Toutefois, vous pouvez faire face à certaines situations qui vous obligeront à remplacer l’ancienne plaque d’immatriculation par une nouvelle, mais il s’agira toujours du même numéro d’immatriculation. Aussi, vous pouvez changer votre plaque : 

  • Lorsque vous changez d’identifiant territorial

Les plaques d’immatriculation doivent en plus du numéro SIV, avoir un identifiant territorial. C’est aussi obligatoire, mais on peut toutefois le changer si le besoin se fait sentir. C’est un identifiant qui est inscrit sur la plaque d’immatriculation à l’extrémité droite. On peut changer l’identifiant territorial d’une plaque sans avoir recours à l’administration, mais il est interdit d’y ajouter des autocollants ou de changer sans raison valable la plaque. Faites les choses de la façon légale en demandant une nouvelle plaque dotée d’un identifiant territorial que vous voulez.

  • En cas d’une plaque d’immatriculation abîmée et illisible 

En dehors des automobiles destinés aux travaux publics, tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques (à l’avant et à l’arrière) fixées de façon inamovible. C’est ce que stipule l’article R317-8 du code de la route. Ces plaques doivent être aussi bien entretenues afin que les informations qu’elles comportent soient lisibles.

C’est la fin de cet article ! Ensemble, nous venons de voir les différentes situations dans lesquelles vous pouvez être emmené à changer votre plaque d’immatriculation. 

 

Author: Damien