Les documents à fournir lors d’un contrôle routier

Des gyrophares bleus tournoient au loin, des cônes sont disposés sur le bas-côté, un agent fait signe à certains véhicules de s’arrêter… Un contrôle routier est en place, et si vous faites partie des heureux élus vous allez devoir présenter toute une série de documents aux policiers ou aux gendarmes. Quels sont-ils, originaux ou copies, quelles conséquences s’il vous en manque un ou plusieurs ? Faisons le point.

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :

  • Votre permis de conduire
  • La carte grise du véhicule
  • Le certificat d’assurance
  • Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)

Vos papiers, SVP : ce qu’il faut présenter aux forces de l’ordre

Votre permis de conduire

C’est bien entendu le document qui intéresse le plus les policiers. Pour ceux qui viennent d’être tout fraîchement reçus à l’examen du permis de conduire mais qui ne disposent pas encore de leur titre en poche, pas de panique, un document alternatif fait l’affaire : il suffit de présenter l’original du certificat d’examen prouvant que vous avez réussi. Ne pas présenter un permis valable, ou un certificat d’examen, vous expose à une amende de 11 €. Vous devrez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour prouver que vous avez le droit de conduire. Si vous ne remplissez pas cette obligation dans les temps, une seconde amende vous sera infligée, dont le montant peut atteindre les 750 € !

Et si vous n’avez tout simplement pas le permis, c’est une amende forfaitaire de 800 € qui vous attend. Si vous avez présenté un faux permis, vous serez convoqué au tribunal avec sanction lourde à la clé. Attention, pour faire la carte grise d’une voiture il faut avoir le permis définitif.

La carte grise

La carte grise, prouvant que le véhicule est bien immatriculé comme requis par la loi, doit être présenté dans sa version originale. Les photocopies de carte grise ne sont pas acceptées. En l’absence de certificat d’immatriculation original, vous risquez un PV de 11 € au tarif forfaitaire. Comme pour le permis, vous devrez présenter la carte grise aux policiers dans les cinq jours, sans quoi vous risquez un second PV de 135 €, dont le montant peut atteindre 750 € en cas de retard. Voir cette page pour demander une carte grise.

Le certificat d’assurance

En plus de la vignette qui se trouve sur le pare-brise, vous devez présenter l’attestation d’assurance. Si la vignette a été décollée, pas de panique, l’original de l’attestation suffit. Mais en l’absence des deux, vous écoperez d’une amende de 35 €. Et, à nouveau, d’un délai de 5 jours pour régulariser votre situation. Tout retard engendre encore une seconde amende d’un montant maximum de 750 €. En cas de défaut d’assurance pur et simple, l’amende est de 750 € au tarif normal (650 € au tarif minoré).

Le contrôle technique

Les véhicules qui sont soumis au contrôle technique, par exemple les voitures de plus de 4 ans, doivent prouver qu’ils sont en ordre de CT. De nouveau, si la vignette n’est pas présente sur le pare-brise, vous ne serez pas inquiétés tant que vous êtes en mesure de présenter l’original du contrôle technique. En cas de défaut de présentation contrôle technique, l’amende forfaitaire est de 11 €, ou de 135 € si vous n’êtes pas en règle de CT. Si vous n’avez pas le justificatif, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours et payer l’amende de 11 €.

 

Author: Damien