désignation du syndic bénévole

Opter pour un syndic bénévole, les choses à savoir avant tout

De plus en plus de copropriété opte pour un syndic bénévole pour gérer un immeuble. Il convient de préciser que ce choix offre de nombreux avantages non négligeables. Il permet entre autres de réduire les charges de copropriété.

C’est également une manière d’avoir un gestionnaire en interne. Mais avant de mettre en place un syndic bénévole, il existe plusieurs points qu’il est important de connaître. Pour les découvrir, suivez le guide.

Qui peut être élu comme syndic bénévole ?

Aux termes des dispositions légales en vigueur, la fonction de syndic peut être exercée par toute personne physique ou morale. Dans le cas spécifique du syndic bénévole, seuls ceux qui sont titulaires d’un lot dans la copropriété sont habilités à occuper ce poste. Ainsi, seuls les copropriétaires ou leurs conjoints peuvent être nommés en tant que syndics bénévoles.

Il importe de préciser que si en cours de mandat, il venait à perdre sa qualité de propriétaire, le syndic bénévole dispose d’un délai d’un mois pour quitter son poste. Un autre gestionnaire doit alors être nommé à sa place.

À noter toutefois que les sociétés qui détiennent des lots dans une copropriété ont aussi le droit de se proposer comme syndic bénévole.

La procédure à suivre pour la désignation du syndic bénévole

La nomination d’un syndic bénévole doit se faire dans le cadre d’un vote en assemblée générale de tous les copropriétaires. Le prétendant au poste doit être élu à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Au cas où le quota requis n’est pas atteint, une deuxième élection doit être organisée.

nomination d’un syndic bénévole

Cette fois-ci, il faut avoir au moins deux tiers des voix pour que le syndic bénévole puisse être nommé. Si les 2/3 ne sont pas atteints, un dernier votre doit avoir lieu. Le syndic sera élu à la majorité simple.

D’autres conditions doivent également être remplies par le candidat. Il doit entre autres :

  • Exercer le métier de syndic comme une activité occasionnelle. Il ne peut pas être assimilé à une profession immobilière.
  • Être titulaire d’un ou de plusieurs lots dans la copropriété où il veut devenir syndic.

Il faut savoir que le mandat du syndic est de 3 ans. Dans la pratique, il est réduit à un an renouvelable. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, un petit détour par le site syndic4you.be est de mise.

L’indemnisation du syndic bénévole

Le principe même du syndic bénévole est qu’il ne reçoit pas de salaires pour les prestations qu’il offre. À noter que les missions de ce gestionnaire sont identiques à celles d’un syndic professionnel. La seule différence est qu’il sera plus impliqué dans son travail étant donné qu’il est lui-même un habitant de l’immeuble qu’il administre.

Il importe toutefois de préciser qu’il est en droit de demander une indemnisation ou un remboursement des frais qu’il a engagés dans l’exécution de son travail. Selon le cas, le montant de l’indemnité ainsi que les modalités de paiement doivent être consignés dans le contrat de syndic. Ils doivent également être approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires.

Author: Damien